Déclaration de confidentialité

Sommaire

  • But de cette déclaration
  • Responsabilité
  • Aucune garantie
  • Modifications
  • Droits de propriété intellectuelle
  • Références et liens
  • Politique de confidentialité
    • Responsable du traitement
    • Catégories de données personnelles et finalités
    • Durée et lieu de conservation des données
    • Communication des données
    • Transfert international
    • Rétention des données
    • Bases juridiques
  • Révisions des conditions d'utilisation, de la politique de confidentialité et des cookies
  • Droit applicable et lieu de juridiction
  • Cookies

But de cette déclaration

La permanence ostéopathique de Bursins (formellement Isabelle Jane Essinger Viret - CHE-289.283.183) accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles conformément à la RGPD (Règlement Général pour la protection des Données).
Le but de cette déclaration est de vous informer du traitement de vos données dans le cadre de l'utilisation de nos services ou de toutes communications avec nous.
Le site Internet « https://permanence-osteopathique.ch » (le Site) est également régi par la présente déclaration et fait office de Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'accès au Site vaut acceptation des présentes CGU.

Responsabilité

Le Site est mis à disposition par la Permanence otéopathique de Bursins.
Toute responsabilité de la Permanence ostéopathique de Bursins concernant des dommages dus à ou en relation avec l'accès et/ou l'utilisation du Site est exclue dans toute la mesure permise par la loi.
La Permanence ostéopathique de Bursins ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages accessoires, indirects ou consécutifs, du manque à gagner ou des économies escomptées, de la perte de données, de l'interruption de l'activité, de la perte de clientèle, des réclamations de tiers, ainsi que des dommages exemplaires.

Aucune garantie

Le contenu et les informations publiés sur le Site sont fournis "tels quels" sans garantie ni représentation d'aucune sorte.
La Permanence ostéopathique de Bursins rejette et exclut toutes les garanties ou représentations expresses ou implicites, y compris toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier du Site dans toute la mesure permise par la loi.
En particulier, la Permanence ostéopathique de Bursins ne donne aucune garantie ou représentation, expresse ou tacite, quant à la pertinence, l'exactitude, la qualité, l'exhaustivité ou l'existence du contenu et des informations publiés sur le Site, quant à l'accessibilité technique, l'adéquation ou l'irréprochabilité du Site ou que l'utilisation du contenu et des informations publiées sur le Site ne portera atteinte à aucun droit de tiers.

Modifications

La Permanence ostéopathique de Bursins se réserve le droit d'apporter des modifications au Site de quelque manière que ce soit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits d'auteur et tous les autres droits relatifs aux textes, illustrations, images et autres données publiés sur le Site sont la propriété exclusive de leurs titulaires ou ont été obtenus sous forme de licence.
Leur reproduction est soumise à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits d'auteur.

Références et liens

Les renvois et les liens vers d'autres sites Web ne relèvent pas de la responsabilité de la Permanence ostéopathique de Bursins. L'accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques et périls des utilisateurs. La Permanence ostéopathique de Bursins déclare expressément n'avoir aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels il renvoie.
Les informations et services proposés par ces sites relèvent de l'entière responsabilité de leurs auteurs.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

La Permanence ostéopathique de Bursins a nommé un délégué à la protection des données (DPO) qui peut être contacté par email (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), par courrier (Permanence ostéopathique de Bursins - chemin des Cerisiers 1 - 1183 Bursins) ou par téléphone (021 825 20 32) qui est habilité à agir pour fournir des informations aux personnes concernées et répondre à la demande faite par une personne concernée ou une autorité.

Catégories de données personnelles et finalités

Lorsque vous visitez le site, la Permanence ostéopathique de Bursins recueille des informations concernant l'utilisation du site, y compris la date et l'heure de votre visite, le navigateur utilisé, l'emplacement, le volume de données transmises, les liens suivis, les pages Web visitées et le contenu, la durée de la visite, l'adresse IP, le type d'appareil utilisé, un identifiant d'appareil unique, ainsi que toute information partagée avec la Permanence ostéopathique de Bursins. Ces données personnelles sont traitées pour permettre l'utilisation du Site et l'optimiser. Il s'appuie sur l'intérêt légitime de la Permanence ostéopathique de Bursins à disposer d'un site qui fonctionne correctement.
La Permanence ostéopathique de Bursins traite les informations que les Patients lui fournissent, oralement et par écrit (identité, coordonnées, rapports médicaux,etc..) ou qui sont constatées par ses collaborateurs (constatations médicales, rapport d'anamnèse,etc...). Ces informations peuvent contenir des informations personnelles sensibles, telles que des données sur la santé, nécessaires au traitement adéquat du patient.
La Permanence ostéopathique de Bursins traite également des données relatives à la facturation des prestations aux Patients.

Communication des données

Vos données peuvent être communiquées à nos sous-traitants ou partenaires qui participent à la réalisation des buts mentionnés ci-dessus (assurances, informaticiens, fiduciaires,...). Dans ce cas, nous nous assurons qu'ils aient accès uniquement aux données strictement nécessaires à l'exécution de leurs prestations.
Vos données pourront également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaire, à leur requête ou dans le cadre de démarches conformes à la législation ou aux obligations contractuelles de la Permanence ostéopathique de Bursins.
Les données personnelles du Site peuvent être partagées avec des processeurs de données, principalement des fournisseurs de services informatiques. Ils sont tenus à une obligation de confidentialité et aux instructions de la Permanence ostéopathique de Bursins.

Transfert international

Les données personnelles du Site sont traitées en Suisse et potentiellement dans d'autres pays car le Site utilise les outils Google (tels que Google Analytics) pour les statistiques de trafic.

Rétention des données

Toutes les données médicales traitées par la Permanence ostéopathique de Bursins sont conservées en Suisse.
La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction des besoins de disposer de ces informations et des bases légales applicables.
En particulier :

  • les dossiers médicaux sont conservés au moins 10 ans à compter de la dernière prestation, mais au maximum 20 ans;
  • les factures sont conservées 10 ans dès leur émission ;
Les données sont ensuite anonymisées ou détruites.
Les données personnelles liées au Site sont anonymisées et supprimées un an après leur collecte.

Moyens de protection des données
Les mesures techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données sont prises en fonction notamment des risques que présentent pour vous les traitements réalisés et le caractère sensible ou non des données concernées.
Quand vous nous communiquez une adresse électronique ou des données personnelles par des moyens numériques, vous nous autorisez à prendre contact avec vous pour vous répondre, et assumez les risques liés à cette communication électronique, les données n’étant pas cryptées.

Bases juridiques

La majorité des traitements de données personnelles que la Permanence ostéopathique de Bursins met en oeuvre est nécessaire à l'exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles.
La Permanence ostéopathique de Bursins traite également les données des Patients sur la base de son intérêt légitime, pour se conformer aux obligations légales et pour la gestion administrative des Patients telle que la facturation ou la gestion des rendez-vous.
Il se peut que la Permanence ostéopathique de Bursins demande le consentement du Patient pour légitimer un traitement de données non couvert par la relation contractuelle, un intérêt légitime ou une obligation légale telle qu’une demande de renseignement faite par l’assurance du Patient.
Lorsque la loi l'autorise ou l'exige, ou lorsque cela est nécessaire pour défendre les intérêts de la Permnence ostéopathique de Bursins ou avec votre consentement, vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers, par exemple à la demande des autorités judiciaires.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et disposer du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, sauf s'il existe un intérêt légitime justifiant le traitement de celles-ci.
Vous pouvez refuser toute utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing.
Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Révisions des conditions d'utilisation, de la politique de confidentialité et des cookies

La Permanence ostéopathique de Bursins peut, à tout moment, réviser ce document en mettant à jour cette page. L'utilisateur est lié par ces révisions et doit donc visiter cette page fréquemment pour être au courant des changements.

Droit applicable et lieu de juridiction

Sous réserve des dispositions légales impératives, toute utilisation du Site et tout litige résultant de ou en relation avec la connexion au Site sont régis exclusivement par le droit suisse et doivent être soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lausanne, Suisse.

Cookies

Lors de la première visite du Site, un cookie est envoyé sur l'ordinateur de l'utilisateur afin d'identifier de manière unique le navigateur.
Un "cookie" est un petit fichier qui contient une chaîne de caractères et est envoyé à l'ordinateur de l'utilisateur lorsque celui-ci visite un site Web.
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Les plugins sociaux (LinkedIn, Twitter, Facebook, etc…) renvoient à d'autres sites Internet qui ne sont pas sous la responsabilité de la Permanence ostéopathique de Bursins. L'accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques et périls de l'utilisateur. Les informations et services proposés par ces sites relèvent de l'entière responsabilité de leurs auteurs.
Les plugins sont reconnaissables via le logo du réseau social correspondant.
Tous les plugins utilisés sont configurés selon la procédure en 2 clics. Les plugins correspondants ne seront activés que lorsque l'utilisateur cliquera sur l'icône du fournisseur.
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Si l'utilisateur souhaite empêcher Google, Facebook, Twitter ou Instagram d'attribuer les données collectées via le Site à son profil personnel dans le réseau social correspondant, il doit se déconnecter de ce dernier avant de visiter le Site.

Bursins, le 1er septembre 2023

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