|
Veuillez noter qu'à partir du mois de septembre 2024, le système de facturation change: Vous aurez la possibilité d'effectuer votre paiement à la fin de chaque consultation par carte, en cash ou par facture avec code QR. En cas de paiement par carte, une majoration de CHF 4.- sera appliquée pour chaque transaction. Dès le 1 Octobre 2024, SEULS LES PAIEMENTS PAR CARTE (majoration de CHF 4.-) OU EN CASH seront acceptés. Les tarifs sont de: CHF 130.- ou CHF 150.- selon la durée de votre consultation. Vous recevrez par mail le justificatif pour votre assurance. |
Sommaire
- But de cette déclaration
- Responsabilité
- Aucune garantie
- Modifications
- Droits de propriété intellectuelle
- Références et liens
- Politique de confidentialité
- Responsable du traitement
- Catégories de données personnelles et finalités
- Durée et lieu de conservation des données
- Communication des données
- Transfert international
- Rétention des données
- Bases juridiques
- Révisions des conditions d'utilisation, de la politique de confidentialité et des cookies
- Droit applicable et lieu de juridiction
- Cookies
But de cette déclaration
La permanence ostéopathique de Bursins (formellement Isabelle Jane Essinger Viret - CHE-289.283.183) accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles conformément à la RGPD (Règlement Général pour la protection des Données).
Le but de cette déclaration est de vous informer du traitement de vos données dans le cadre de l'utilisation de nos services ou de toutes communications avec nous.
Le site Internet « https://permanence-osteopathique.ch » (le Site) est également régi par la présente déclaration et fait office de Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
L'accès au Site vaut acceptation des présentes CGU.
Responsabilité
Le Site est mis à disposition par la Permanence otéopathique de Bursins.
Toute responsabilité de la Permanence ostéopathique de Bursins concernant des dommages dus à ou en relation avec l'accès et/ou l'utilisation du Site est exclue dans toute la mesure permise par la loi.
La Permanence ostéopathique de Bursins ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages accessoires, indirects ou consécutifs, du manque à gagner ou des économies escomptées, de la perte de données, de l'interruption de l'activité, de la perte de clientèle, des réclamations de tiers, ainsi que des dommages exemplaires.
Aucune garantie
Le contenu et les informations publiés sur le Site sont fournis "tels quels" sans garantie ni représentation d'aucune sorte.
La Permanence ostéopathique de Bursins rejette et exclut toutes les garanties ou représentations expresses ou implicites, y compris toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier du Site dans toute la mesure permise par la loi.
En particulier, la Permanence ostéopathique de Bursins ne donne aucune garantie ou représentation, expresse ou tacite, quant à la pertinence, l'exactitude, la qualité, l'exhaustivité ou l'existence du contenu et des informations publiés sur le Site, quant à l'accessibilité technique, l'adéquation ou l'irréprochabilité du Site ou que l'utilisation du contenu et des informations publiées sur le Site ne portera atteinte à aucun droit de tiers.
Modifications
La Permanence ostéopathique de Bursins se réserve le droit d'apporter des modifications au Site de quelque manière que ce soit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit et sans préavis.
Droits de propriété intellectuelle
Les droits d'auteur et tous les autres droits relatifs aux textes, illustrations, images et autres données publiés sur le Site sont la propriété exclusive de leurs titulaires ou ont été obtenus sous forme de licence.
Leur reproduction est soumise à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits d'auteur.
Références et liens
Les renvois et les liens vers d'autres sites Web ne relèvent pas de la responsabilité de la Permanence ostéopathique de Bursins. L'accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques et périls des utilisateurs. La Permanence ostéopathique de Bursins déclare expressément n'avoir aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels il renvoie.
Les informations et services proposés par ces sites relèvent de l'entière responsabilité de leurs auteurs.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
La Permanence ostéopathique de Bursins a nommé un délégué à la protection des données (DPO) qui peut être contacté par email (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), par courrier (Permanence ostéopathique de Bursins - chemin des Cerisiers 1 - 1183 Bursins) ou par téléphone (021 825 20 32) qui est habilité à agir pour fournir des informations aux personnes concernées et répondre à la demande faite par une personne concernée ou une autorité.
Catégories de données personnelles et finalités
Lorsque vous visitez le site, la Permanence ostéopathique de Bursins recueille des informations concernant l'utilisation du site, y compris la date et l'heure de votre visite, le navigateur utilisé, l'emplacement, le volume de données transmises, les liens suivis, les pages Web visitées et le contenu, la durée de la visite, l'adresse IP, le type d'appareil utilisé, un identifiant d'appareil unique, ainsi que toute information partagée avec la Permanence ostéopathique de Bursins. Ces données personnelles sont traitées pour permettre l'utilisation du Site et l'optimiser. Il s'appuie sur l'intérêt légitime de la Permanence ostéopathique de Bursins à disposer d'un site qui fonctionne correctement.
La Permanence ostéopathique de Bursins traite les informations que les Patients lui fournissent, oralement et par écrit (identité, coordonnées, rapports médicaux,etc..) ou qui sont constatées par ses collaborateurs (constatations médicales, rapport d'anamnèse,etc...). Ces informations peuvent contenir des informations personnelles sensibles, telles que des données sur la santé, nécessaires au traitement adéquat du patient.
La Permanence ostéopathique de Bursins traite également des données relatives à la facturation des prestations aux Patients.
Communication des données
Vos données peuvent être communiquées à nos sous-traitants ou partenaires qui participent à la réalisation des buts mentionnés ci-dessus (assurances, informaticiens, fiduciaires,...). Dans ce cas, nous nous assurons qu'ils aient accès uniquement aux données strictement nécessaires à l'exécution de leurs prestations.
Vos données pourront également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaire, à leur requête ou dans le cadre de démarches conformes à la législation ou aux obligations contractuelles de la Permanence ostéopathique de Bursins.
Les données personnelles du Site peuvent être partagées avec des processeurs de données, principalement des fournisseurs de services informatiques. Ils sont tenus à une obligation de confidentialité et aux instructions de la Permanence ostéopathique de Bursins.
Transfert international
Les données personnelles du Site sont traitées en Suisse et potentiellement dans d'autres pays car le Site utilise les outils Google (tels que Google Analytics) pour les statistiques de trafic.
Rétention des données
Toutes les données médicales traitées par la Permanence ostéopathique de Bursins sont conservées en Suisse.
La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction des besoins de disposer de ces informations et des bases légales applicables.
En particulier :
- les dossiers médicaux sont conservés au moins 10 ans à compter de la dernière prestation, mais au maximum 20 ans;
- les factures sont conservées 10 ans dès leur émission ;
Les données personnelles liées au Site sont anonymisées et supprimées un an après leur collecte.
Moyens de protection des données
Les mesures techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données sont prises en fonction notamment des risques que présentent pour vous les traitements réalisés et le caractère sensible ou non des données concernées.
Quand vous nous communiquez une adresse électronique ou des données personnelles par des moyens numériques, vous nous autorisez à prendre contact avec vous pour vous répondre, et assumez les risques liés à cette communication électronique, les données n’étant pas cryptées.
Bases juridiques
La majorité des traitements de données personnelles que la Permanence ostéopathique de Bursins met en oeuvre est nécessaire à l'exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles.La Permanence ostéopathique de Bursins traite également les données des Patients sur la base de son intérêt légitime, pour se conformer aux obligations légales et pour la gestion administrative des Patients telle que la facturation ou la gestion des rendez-vous.
Il se peut que la Permanence ostéopathique de Bursins demande le consentement du Patient pour légitimer un traitement de données non couvert par la relation contractuelle, un intérêt légitime ou une obligation légale telle qu’une demande de renseignement faite par l’assurance du Patient.
Lorsque la loi l'autorise ou l'exige, ou lorsque cela est nécessaire pour défendre les intérêts de la Permnence ostéopathique de Bursins ou avec votre consentement, vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers, par exemple à la demande des autorités judiciaires.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et disposer du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, sauf s'il existe un intérêt légitime justifiant le traitement de celles-ci.
Vous pouvez refuser toute utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing.
Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Révisions des conditions d'utilisation, de la politique de confidentialité et des cookies
La Permanence ostéopathique de Bursins peut, à tout moment, réviser ce document en mettant à jour cette page. L'utilisateur est lié par ces révisions et doit donc visiter cette page fréquemment pour être au courant des changements.
Droit applicable et lieu de juridiction
Sous réserve des dispositions légales impératives, toute utilisation du Site et tout litige résultant de ou en relation avec la connexion au Site sont régis exclusivement par le droit suisse et doivent être soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lausanne, Suisse.
Permanence ostéopathique de Bursins
Places de parc visiteurs